Nouvelles Fonds du Rebond Association au 9 décembre 2015

Bonjour cher lecteur, chère lectrice,

Depuis la rentrée l’association a contribué au démarrage ou à la continuité de deux projets de Ré-Entrepreneurs.
L’association s’est présentées auprès de 180 personnes sur Lille le 3 octobre grâce à une invitation généreuse de Christophe Guillerme, Président d’HEI Alumni, et qui est devenu un nouveau membre. Hier 8 décembre, j’ai présenté l’association à un groupe d’HEI Alumni parisien dans les locaux du restaurant Les Alchimistes.
L’entité de Cesson-Sévigné a obtenu le soutien de nouveaux membres pour atteindre l’équilibre financier. Merci à eux.
Le conseil d’administration du 17 novembre 2015 s’est bien tenu comme prévu malgré l’actualité des attentats. Vous trouverez ici le procès-verbal.
Pour les membres cotisants existants, je ne vous ai pas encore sollicité pour le renouvellement de votre cotisation ou sollicité de faire un nouveau don. Nous avons en effet décidé d’attendre la position du Conseil Territorial devant lequel l’association présente son projet oralement ce 11 décembre 2015 notre demande de rescrit au titre de l’article L80 C du LPF concernant la possibilité de délivrer des reçus fiscaux au profit des donateurs. L’association ne peut pas émettre à ce stade de reçu permettant une déductibilité fiscale de votre cotisation.

L’association estime que son objet d’intérêt général, social, de lutte contre l’exclusion entrepreneuriale prime sur toute considération économique. Il s’agit de donner des chances équitables d’accès aux moyens de financement par rapport au marché. Nos statuts ont été écrits pour pouvoir bénéficier à une population de près de 2 millions de personnes ces 5 dernières années c’est à dire toute personne, sans critère d’exclusion, qui a eu un échec entrepreneurial et qui souhaite repartir, « ReStarter », en France. Dans un article publié sur LinkedIn j’explicite de la façon la plus simple possible les enjeux de cette démarche.

Cette déductibilité fiscale pour les donateurs, est importante car elle encourage la dimension humaine et sociétale de l’association en France. Il y a donc une dimension « d’énergie humaine » tout autant que « financière ».
J’ai compris le message d’un certain d’entre vous qui estiment que si l’association ne pouvait pas déduire ses cotisations et dons cela reviendrait à exprimer que nous ne sommes pas d’intérêt général du point de vue de l’Etat … ce qui apparaît comme paradoxal. A l’association de montrer l’intérêt à l’Etat d’être à la fois reconnu d’intérêt général et d’accepter que la dimension économique qui demeure est compatible avec ce caractère social.

Concernant « l’instruction de la demande d’agrément spécifique permettant aux organismes d’accompagnement des petites et moyennes entreprises de bénéficier du mécénat. » elle est en cours et nous avons demander prochainement des nouvelles. Ce mécénat, couplé à la reconnaissance de déductibilité fiscale des cotisations et dons, permettrait de franchir un seuil de développement. L’agrément est un outil très important pour le développement des moyens mis en oeuvre par l’association.

Je rappelle que l »association met un outil, FdR Capital, à disposition du porteur de projet pour qu’il puisse résoudre son problème d’accès aux fonds propres. Il est bien séparé d’un point de vue fiscal de la dimension sociale. Le caractère économique réside dans le pacte d’actionnaire ou les statuts qui décrivent bien les choses et ce dans le respect des règles existantes fixées par l’administration fiscale.

Au plaisir de continuer à échanger et transformer ce projet collectif en réussite sociétale.
Très cordialement
Jean-Michel Davault
Président
Fonds du Rebond Association
Nouvelles Fonds du Rebond Association au 9 décembre 2015

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